Vers une déclaration universelle des droits des paysan·ne·s
3 Octobre 2018

Bonne nouvelle

Vers une déclaration universelle des droits des paysan·ne·s

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève vient d’adopter la Déclaration sur les droits des paysan·ne·s et autres personnes travaillant en milieu rural.

#ONU

L’idée a été lancée en 2001 par plus de 160 organisations de la société civile. L'adoption de la Déclaration sur les droits des paysan·ne·s est donc le fruit d’un long travail de plaidoyer avec nos partenaires !

Les paysan·ne·s et les ouvrier·ère·s agricoles représentent, avec leurs familles, près de la moitié de l’humanité, pourtant leurs droits sont niés dans de nombreux pays.

Ce sont les premières victimes des accaparements de terre et des violences à l’égard de celles et ceux qui s’y opposent. Leur activité est directement menacée par le dérèglement climatique et les accords de libre-échange qui favorisent les multinationales et leurs semences standardisées. Enfin les discriminations subies par les femmes sont particulièrement fréquentes et parfois entérinées par la loi, avec un inégal accès à la terre, à une protection sociale, etc.

Un texte non contraignant, mais fondamental

A défaut de contraindre juridiquement les États et les entreprises, la Déclaration Universelle des Droits des Paysan·ne·s permettra de codifier des droits existants mais éparpillés dans de nombreux textes, et de conférer la valeur de droits humains à des droits émergents, mais essentiels : droit aux semences, à la terre, à la protection sociale, à des conditions de vie et de travail dignes…

Elle permettra aux populations concernées de participer à la prise de décisions au sujet de l’agriculture, de la pêche, des politiques agro-alimentaires et de toute thématique qui touche leurs communautés.

Elle servira de référence pour l’établissement des programmes et politiques en lien avec les paysan·ne·s, que ce soit pour intégrer leurs droits dans les législations nationales ou pour négocier des accords de commerce internationaux.

La mobilisation doit se poursuivre

Ce 28 septembre 2018, le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU a adopté la Déclaration par 33 voix. 3 pays ont voté contre (l'Australie, la Hongrie et le Royaume-Uni) et 11 se sont abstenus (l'Allemagne, la Belgique, le Brésil, la Corée, la Croatie, l'Espagne, la Géorgie, l'Islande, le Japon, la Slovaquie et la Slovénie). La France n'a pas participé au vote.

Reste une dernière étape très importante à franchir : celle de l’adoption de la Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural par l’Assemblée générale de l’ONU à New York à la fin 2018.

Nous demandons à tous les pays européens de revoir leur position en vue de l’approbation finale de la déclaration par l’Assemblée générale des Nations unies dans les prochains mois et de suivre le Portugal, l’Ukraine et la Suisse.

Le soutien sans ambiguïté de la CNCDH

Dans un avis adopté à l'unanimité le 2 octobre 2018, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), appelle la France à adopter une attitude dynamique et constructive.

En effet, "il serait paradoxal de dénoncer les droits des communautés de base pour mieux favoriser le monopole des multinationales,notamment dans le domaine des semences industrielles, ou l'exploitation des terres par des Etats étrangers" et "la simple logique du marché ne peut l'emporter sur l'impératif de souveraineté alimentaire".