Lobbying : associations et entreprises ne sont pas les deux faces d’une même pièce
11 Septembre 2018

Tribune collective

Lobbying : associations et entreprises ne sont pas les deux faces d’une même pièce

Un lobby ouvre une porte, un ministre la claque ! La démission de Nicolas Hulot a remis en lumière le rôle des lobbies du secteur privé qui mènent un travail aussi discret qu’acharné pour que les politiques publiques épousent les intérêts de telle ou telle entreprise, profession ou corporation.

Ce débat revient régulièrement dans l’actualité et, comme à chaque fois, une partie de la classe politique feint de découvrir leur influence et leur régulation inadéquate.

La « loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » - dite « Sapin II » - de 2016 devait commencer à changer la donne. Malheureusement, suite aux pressions de lobbies, les décrets ministériels d’application discrètement pris en mai 2017 l’ont vidé de son sens.

La Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP), qui doit jouer le rôle de vigie des représentants d’intérêts, regrette elle-même un dispositif aux « exigences extrêmement réduites ». Les moyens réglementaires, financiers et humains d’une véritable politique de contrôle et de sanction des pratiques abusives d’influence ne sont toujours pas réunis en France.

Défense du bien commun et intérêts privés ne sont pas assimilables

Des ministres n’ont pas hésité à amalgamer le travail des représentant·e·s d’intérêts privés avec celui des associations ou collectifs citoyens. Chercher à banaliser l’influence des lobbies en arguant que les associations, elles aussi, sont régulièrement reçues par les conseillers ministériels ou les parlementaires est un grossier mensonge !

La réalité est bien différente. Les fédérations patronales, les entreprises, les cabinets privés de lobbying – pour ceux qui ont les moyens et les réseaux personnels - ont un accès privilégié aux cercles de pouvoir que les associations n’ont pas. De plus, l’influence ne doit pas être réduite aux rencontres discrètes avec les décideur·se·s : interventions d’avocats d’affaires, pantouflage vers le secteur privé, financement de think-tanks et de chercheur·se·s, font partie de la panoplie du lobbying économique…

L’influence de ces représentant·e·s d’intérêts privés – pratiquant régulièrement le chantage à l’emploi - est effectivement considérable et s’exerce en toute opacité jusqu’au sommet de l’État.

Les associations qui défendent des causes sociales ou environnementales, donc d’intérêt général et d’utilité publique, doivent quant à elles se battre pour être entendues, trouvent trop souvent porte close auprès des institutions publiques et disposent de moyens financiers et humains sans commune mesure avec ceux des lobbies privés.

L’actualité regorge d’exemples de ce déséquilibre : sur proposition du gouvernement, la loi ELAN, qui doit être prochainement adoptée, prévoit d’abaisser de 100 % à 10 % la proportion de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les intérêts du lobby de l’immobilier ont été plus forts, et les droits des personnes handicapées ont régressé malgré l’activisme déterminé et argumenté de dizaines d’associations représentant les personnes concernées.

Les associations contribuent au débat public en toute transparence

Autre différence de taille : les associations ne cachent pas leur travail d’influence auprès des décideur·se·s, un travail dont elles sont fières car elles estiment se battre pour des causes justes.

Le plaidoyer des associations est transparent, les idées et recommandations qu’elles défendent sont publiques, les documents qu’elles remettent aux décideur·se·s sont accessibles à toutes les parties et contribuent au débat. Du côté des lobbies économiques, les objectifs sont confidentiels, les démarches se veulent discrètes, les documents remis ne sont pas accessibles, les expertises invérifiables.

Nous avons certes les mêmes cibles, les élu·e·s de la Nation, la Présidence de la République et le gouvernement, mais nous ne pratiquons définitivement pas la même activité !

Les propositions concrètes pour améliorer la transparence des pratiques d’influence ne manquent pas. C’est la volonté politique qui fait défaut.

En France, un·e parlementaire ou un·e conseiller·ère ministériel·le ne devrait pas recevoir un·e représentant·e d’intérêt s’il n’est pas inscrit au « répertoire des représentants d’intérêts » tenu par la HATVP. Les démarches de lobbying devraient être rendues publiques dans des délais courts, par exemple avant l’adoption d’une nouvelle loi, pour savoir qui rencontre qui et dans quel but. La mise en ligne des documents transmis lors d’un rendez-vous avec un·e lobbyiste devrait être la règle et permettrait d’assurer un rôle de vigilance citoyenne pour s’assurer de la véracité des éléments fournis aux décideur·se·s.

Pour en finir avec le lobbying des salons feutrés et des restaurants étoilés, il devrait être interdit pour un·e élu·e de rencontrer des lobbyistes en dehors du cadre institutionnel sous peine de sanction pour les deux parties, comme c’est le cas au Canada par exemple. Cela passe enfin par l’encadrement strict des « portes-tournantes » et du pantouflage, ces carrières entre le privé et le public, qui favorisent la confusion des rôles et les conflits d’intérêts.

Vouloir délégitimer le rôle de contre-pouvoir citoyen des associations en les assimilant à des défenseurs d'intérêts privés, est un jeu dangereux pour la démocratie.

La qualité d’une démocratie se mesure à la capacité de l’État et des élu·e·s d’écouter les voix moins puissantes que celles des intérêts dominants. La raison du plus fort ou du plus riche est, en fait, rarement la meilleure.

Signataires

VoxPublic, Jean-Marie Fardeau, délégué national ACAT-France, Bernardette Forhan, présidente ActionAid France – Peuples solidaires, Birthe Pedersen, présidente Amis de la Terre, Florent Compain, président Alliance Citoyenne, Adrien Roux, directeur CCFD-Terre solidaire, Benoît Faucheux, délégué général Collectif Ethique sur l'Etiquette, Guillaume Duval, président Emmaüs International, Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale France Nature Environnement, Michel Dubromel, président Humanisme et Inclusion (nouveau nom de la Fédération Handicap International), Manuel Patrouillard, directeur général Greenpeace France, Jean-François Julliard, directeur général Médecins du Monde, Philippe de Botton, président Observatoire international des Prisons, Delphine Boesel, présidente OXFAM France, Cécile Duflot, directrice générale Résistance à l’Agression publicitaire, Héloïse Chiron, présidente Sciences Citoyennes, Kevin Jean, président Secours Catholique, Véronique Fayet, présidente Sherpa, Sandra Cossart, directrice

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