Communiqué de presse
Une très bonne nouvelle pour le respect du devoir de vigilance
La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA - qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.