Et pendant ce temps en Europe...

C’est au lendemain de la catastrophe qu’a véritablement débuté, en France, la mobilisation pour une loi engageant la responsabilité des multinationales.

Avec les autres organisations du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, nous avons rédigé des argumentaires, rencontré des parlementaires, organisé des réunions d’information, émis des avis à toutes les étapes du processus législatif...

Finalement, le 27 mars 2017, la France a promulgué une loi historique sur le devoir de vigilance des "sociétés mères" et entreprises "donneuses d’ordre".

Les grandes entreprises implantées en France sont désormais tenues d’établir et de rendre public leur plan de vigilance pour prévenir les "atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement".

Cette loi n’est pas parfaite, et nous militons avec nos partenaires pour un meilleur contrôle de la part des pouvoirs publics. Il n’en reste pas moins qu’elle a ouvert la voie à de nombreuses initiatives, dont la dernière en date est le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises.

Le nouvel accord de 2021

Au Bangladesh, l’Accord de 2013 pour sécuriser les ateliers de confection est arrivé à son terme en 2018. Un nouvel accord "de transition" a alors été signé pour trois ans. Signé par 192 entreprises, cet "accord de transition" permettait de terminer les travaux prévus et d’améliorer un peu l’accord : obligation de verser des indemnités de départ lorsqu’une usine ferme ou déménage en raison de problèmes de sécurité, prévention des représailles à l’encontre des salarié∙e∙s qui signalent une défaillance technique...

Ce prolongement ne s’est pas fait sans peine.

En effet, le gouvernement du Bangladesh a souhaité confier l’inspection des usines à un organisme public créé en 2017. Mais cet organisme ne comprend pas de représentant∙e∙s des ouvrières et ouvriers, et le pays est régulièrement pointé du doigt pour son absence de bonne volonté. D’autre part, une plainte a été déposée par des propriétaires d’ateliers, à qui la Cour suprême au pays a heureusement donné tort en mai 2019.

Il aura donc fallu une forte mobilisation des syndicats et de la société civile, dans le cadre de la Clean Clothes Campaign, pour obtenir la signature d’un nouvel Accord sur la santé et la sécurité dans le prêt-à-porter, entré en vigueur le 1er septembre 2021 au Bangladesh.

Celui-ci maintient les mesures de prévention existantes et permet d’envisager d’autres domaines ou d’autres pays d’application. Ainsi, un nouvel Accord calqué sur celui du Bangladesh est entré en vigueur en janvier 2023 au Pakistan, où beaucoup d’ouvrières travaillent à leur domicile.

À ce jour, 201 marques ont déjà signé le nouvel Accord. Il reste encore à convaincre des entreprises comme Auchan, Desigual, Levi’s… ou Nike !

Rana Plaza : plus jamais ça !