En lançant la Convention Citoyenne pour le Climat, le gouvernement français s'est engagé à faire évoluer la législation pour tenir ses engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mais le projet de loi présenté à l'Assemblée Nationale à l'issue de cette Convention Citoyenne ne permettra pas, en l'état, d'atteindre cet objectif. Le Conseil Economique, Social et Environnemental estime que "les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes restent souvent limitées, différées ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine".

Les bénéfices attendus des mesures proposées par les 150 citoyennes et citoyens sont pourtant nombreux : moins de personnes vivant dans des passoires énergétiques, une pollution de l’air réduite, une alimentation plus saine et accessible à tous, une offre de mobilité moins émettrice et plus inclusive, davantage d’emplois dans les secteurs clés de la transition écologique, etc.

En amenuisant l’ambition des mesures proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat, l'actuel projet de loi prive le pays d’un formidable potentiel de sortie « des » crises : climatique, sanitaire, économique et sociale.

C’est pourquoi, alors que le débat parlementaire va débuter, nos organisations attendent du gouvernement et des membres de l'Assemblée Nationale qu’ils et elles redonnent vie à l’ambition initiale de ce projet de loi.

En photo : une usine en Grèce par Jason Blackeye pour Unsplash

Lettre ouverte de 110 ONG françaises

Lettre ouverte pour un projet de loi ambitieux sur le climat