Affaire Total en Ouganda
Les juges ont tranché en faveur de Total
La cour d'appel de Versailles a rendu aujourd’hui sa décision dans l'affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Les juges ont tranché en faveur de Total, confirmant le jugement de première instance qui considérait que ce litige relevait de la compétence du tribunal de commerce.