Pour une directive européenne efficace
Devoir de vigilance : tirons les leçons des contentieux en cours
Les institutions européennes négocient actuellement l’adoption d’une directive imposant aux entreprises une obligation de vigilance sur les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Six ans après l’adoption, en France, d’une loi pionnière sur le sujet, tirons les premières leçons des procédures judiciaires en cours, pour la rédaction finale de la directive européenne.