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7 Septembre 2023

Pour une directive européenne efficace

Devoir de vigilance : tirons les leçons des contentieux en cours

Les institutions européennes négocient actuellement l’adoption d’une directive imposant aux entreprises une obligation de vigilance sur les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Six ans après l’adoption, en France, d’une loi pionnière sur le sujet, tirons les premières leçons des procédures judiciaires en cours, pour la rédaction finale de la directive européenne.

#Europe#France