Déclaration commune de la société civile

Les ISDS sont des procédures de règlement des conflits entre Etats et investisseurs, contenues dans de très nombreux accords commerciaux, qui permettent aux entreprises transnationales de poursuivre les gouvernements devant des juridictions opaques, en dehors des systèmes juridiques nationaux, lorsqu’elles considèrent que des évolutions législatives et normatives réduisent leurs profits. Nous nous y opposons bien sûr fermement.